La nouvelle réforme du Code de procédure pénale équilibre manifestement le rapport entre l’accusation publique et la défense. Les avocats y...
Vous n'êtes pas connecté
Le projet de révision du Code de procédure pénale, au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi 29 août, intervient dans un contexte de réformes juridiques profondes. Il vise à adapter le cadre législatif marocain aux nouvelles réalités socio-économiques et aux engagements internationaux du Maroc, selon un communiqué du ministère de la Justice. L’un des objectifs majeurs...
La nouvelle réforme du Code de procédure pénale équilibre manifestement le rapport entre l’accusation publique et la défense. Les avocats y...
Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de...
L’été 2024 a été marqué par des évolutions jurisprudentielles significatives pouvant impacter divers domaines du droit. Entre les...
L’été 2024 a été marqué par des évolutions jurisprudentielles significatives pouvant impacter divers domaines du droit. Entre les...
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...
Voici une sélection, ce 12 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...
Le rapport de l’OCDE sur l’économie du Maroc pour 2024, présenté ce mercredi 11 septembre 2024, met en lumière une trajectoire de...
OPINION. Ce serait contre-productif d'amputer les crédits à la coopération internationale comme il est envisagé, écrit l'ancien membre de la DDC...
OPINION. Ce serait contre-productif d'amputer les crédits à la coopération internationale comme il est envisagé, écrit l'ancien membre de la DDC...